Conditions d’utilisation
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SECTION 2 – NOS PRODUITS
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Tipsy Weasels se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Tipsy Weasels en confirme l’acceptation.
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Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.
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Nous pouvons, à l’occasion, offrir des promotions dans le cadre des Services qui peuvent modifier les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques.
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(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat;
(iii) les frais engagés par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit; et
(iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif seulement et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.
Une fois les produits remis au transporteur, la propriété des produits ainsi que les risques de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune forme d’approbation.
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Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.
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Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant de conclure une transaction.
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Tipsy Weasels utilise Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, tous les achats et ventes effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et Tipsy Weasels.
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SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité. Certains renseignements personnels peuvent également être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
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Les renseignements que vous transmettez dans le cadre des Services seront transmis à Shopify et partagés avec Shopify ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET RÉTROACTION
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, notamment à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, de développer, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que de respecter nos obligations et d’exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que :
(i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard;
(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et
(iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.
Nous n’avons aucune obligation :
(1) de garder vos Commentaires confidentiels;
(2) de vous verser une rémunération pour vos Commentaires; ou
(3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.
Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe.
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Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si une information s’avère inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis, notamment après la soumission de votre commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.
Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes;
(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, territoriale ou locale;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
(d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne;
(e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs;
(f) pour transmettre, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions;
(g) pour transmettre ou faire transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du pourriel (« spam ») ou toute autre sollicitation similaire;
(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou
(i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Tipsy Weasels, à Shopify ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas :
(a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services;
(c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(d) envoyer du pourriel, effectuer de l’hameçonnage (« phishing »), du « pharming », de la collecte frauduleuse de renseignements ou utiliser toute autre technique de tromperie;
(e) utiliser des robots, araignées Web (« spiders »), outils d’extraction ou de collecte de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’intelligence artificielle (notamment les systèmes d’IA autonomes ou agentiques) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou
(f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.
SECTION 14 – AGENTS
14.1
La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec ceux-ci.
Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou d’une entité ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2
Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins de s’identifier en tout temps et de fonctionner strictement conformément aux exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous.
De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir de le faire.
14.3
Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci, ainsi que la possibilité pour celui-ci de le faire.
14.4
Les Agents doivent :
(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne « user agent » de la requête : « Agent/[nom de l’agent] »;
(ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en :
(a) imitant le comportement ou les modes d’interaction humains; ou
(b) remplissant ou contournant les CAPTCHA ou autres mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle effectuée par un humain;
(iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur;
(iv) ne pas contourner ou autrement éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, inclusivement.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans le cadre des Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
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SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUELLE QUE SOIT LA FONDEMENT JURIDIQUE, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QU’IL DÉCOULE DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT.
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SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Tipsy Weasels, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payable à un tiers et découlant :
(1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par renvoi;
(2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers; ou
(3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation, étant entendu qu’un défaut de vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce défaut vous cause un préjudice important.
Nous pouvons assumer, à vos frais, la défense et le règlement de cette réclamation, notamment en choisissant les avocats qui nous représentent. Toutefois, nous ne conclurons aucune entente concernant une réclamation qui vous imposerait des obligations autres que financières sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé sans motif raisonnable.
Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.
Une telle décision n’aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 20 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.
Elles remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables et aux tribunaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux de la juridiction où Tipsy Weasels a son siège.
Vous et Tipsy Weasels acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre de commodité et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web.
Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.
Le fait de continuer à utiliser ou à consulter les Services après la publication de toute modification aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :